CONDITIONS GENERALES DE SERVICE DE L’APPLICATION AVENTUREGEOLOGIQUE.COM

 

Article 1 – Préambule et Objet 

L’application mobile L’Aventure géologique (ci-après « l’Application ») est éditée par le Consiel départemental des Alpes de Haute-Provence (ci-après l’« Editeur »). Elle est destinée au grand public qui souhaite découvrir les grands paysages et les richesses patrimoniales présents sur le territoire transfrontalier, entre les Alpes de Haute-Provence et la province de Cunéo (ci-après les « Utilisateurs »). 

Les présentes Conditions Générales de Services ont pour objet de régir les relations entre l’Editeur et les Utilisateurs utilisant l’Application. 

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement au téléchargement de l’Application, des présentes conditions générales de service.

Le téléchargement et l’installation de l’Application sur son téléphone par l’Utilisateur emporte acceptation, sans réserve, des présentes conditions générales de service telles que définies ci-après, les accepter et les respecter.

Article 2 – Conditions préalables

Prérequis techniques :

En tout état de cause, l’Utilisateur reste responsable de son environnement informatique et de la compatibilité de son matériel avec l’Application.

Téléchargement et création de compte :

Le téléchargement de l’Application est gratuit. Il se fait depuis l’App Store ou le Google Play Store.  

Suppression de l’Application :

L’Utilisateur est libre de supprimer l’Application en la désinstallant de son téléphone à tout moment, sans aucun frais.

Article 3 – Description des fonctionnalités de l’Application

Services disponibles depuis la version gratuite de l’Application :

L’Application donne accès aux parcours gratuitement. 

L’Utilisateur peut ainsi suivre un tracé GPS et afficher des informations géolocalisées d’un parcours.

Il aura accès à des informations en cas de difficultés techniques. Il sera informé de la qualité du réseau GSM à chaque point d’intérêt relevé.

L’Utilisateur peut enregistrer dans l’Application des souvenirs de son parcours : photographies, notes vocales ou écrites… et peut partager son carnet de parcours avec ses connaissances via les réseaux sociaux.

Après la randonnée, l’Utilisateur évalue le parcours qu’il a fait.

Les Utilisateurs bénéficieront gratuitement des mises à jour des parcours de façon automatique. Toutefois, leur contenu et leur fréquence ne sont en aucun cas garantis.

Services disponibles depuis le Site :

L’Utilisateur peut aussi accéder à certains services depuis le Site en complément de ceux proposés sur l’Application et notamment acheter un parcours, afficher / gérer son carnet de course, afficher / rechercher un parcours. 

Avertissements : 

L’Utilisateur est averti que certaines fonctionnalités nécessitent un accès resau.

De même, en cas absence de signal GPS, il n’est plus possible pour l’Utilisateur d’être guidé sur le parcours mais l’affichage de la carte reste actif. 

Enfin, l’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que le signal GPS est précis à plus ou moins 10 mètres, il appartient donc à l’Utilisateur de mesurer les risques associés à une telle limite technique.

L’Editeur ne s’engage pas sur l’exactitude et la précision des informations de l’Application, notamment quant à la précision des fonds de carte, certains sentiers pourront ne pas y figurer, ainsi qu’aux informations relatives au temps restant et à l’altitude, qui ne sont données qu’à titre approximatif et indicatif.

Article 4 - Propriété intellectuelle

Sont de la propriété de l’Editeur et soumis aux lois régissant la propriété intellectuelle, notamment la mise en page, la structure et les éléments graphiques et textuels de l’Application.

L’utilisation de l’Application ne confère aucun droit aux Utilisateurs autre que l’usage de l’Application tel que défini à l’article 3 des présentes.

En conséquence, les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, copier, traduire, adapter, extraire et/ou décompiler tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur l’Application et tout ou partie de l’Application en général, sans l’accord préalable et exprès de l’Editeur, sauf pour les contenus dont ils sont à l’origine. 

Il est expressément entendu qu’en postant des contenus par le biais de l’Application, l’Utilisateur reconnait que lesdits contenus sont susceptibles d’être diffusés auprès de l’ensemble des utilisateurs de l’Application et visiteurs du Site.

En particulier, l’Utilisateur reconnait et accepte expressément que l’évaluation et les commentaires donnés sur le parcours seront diffusés librement sur le Site et l’Application et accessibles à tous les utilisateurs desdits services afin d’alimenter la Communauté des utilisateurs. 

S’agissant des souvenirs des randonnées (photographies, commentaires…), l’Utilisateur pourra décider librement de conserver ces informations dans son espace personnel dont l’accès lui est réservé ou de mettre en ligne lesdits contenus sur le Site et l’Application pour les rendre accessibles à la Communauté des utilisateurs et/ou sur les réseaux sociaux de son choix.

L’Utilisateur concède ainsi à l’Editeur pour le monde entier et toute la durée de protection des droits d’auteur, le droit de reproduire, modifier, représenter lesdits contenus sur l’Application, sur le Site, sans aucune contrepartie financière, ce que l’Utilisateur reconnait expressément.

En outre, l’Utilisateur déclare et garantit être le propriétaire des contenus qu’il met en ligne et qu'ils sont libres de tous droits, ou, à tout le moins, qu’il dispose des droits nécessaires pour leur diffusion par le biais de l’Application, du Site.

L’Utilisateur s’engage également à ce que chaque personne représentée ait donné son accord pour l'utilisation et la diffusion de son image et dégage l’Editeur de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation de leurs droits.

Article 5 - Données personnelles 

Il n’y a pas de données personnelles collectées par l’Application.

Les données collectées sont uniquement des données d’usage anonymes.

Article 6 – Respect de la vie privée

L’Editeur porte une attention particulière à la protection de la vie privée des Utilisateurs. Ainsi, les Utilisateurs sont informés qu’ils peuvent à tout moment désactiver la fonction de géolocalisation mais sont toutefois informés que cela aura pour conséquence de rendre inaccessible une partie des services proposés par l’Application.

De la même façon, les Utilisateurs peuvent à tout moment effacer l’historique de leurs parcours.

Article 7 - Force majeure

Toute inexécution par l’Editeur de l’une quelconque de ses obligations à raison de la survenance d’un événement de force majeure, à savoir un événement extérieur, irrésistible et imprévisible, qui empêche ou rend anormalement difficile l’exécution de l’obligation en cause, n’engagera pas sa responsabilité.

Article 8 - Non-renonciation

Le fait, pour l’Editeur, de ne pas faire application, de ne pas exiger l’application ou de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne saurait être interprété comme une renonciation à invoquer ultérieurement cette disposition ou toute autre.

Article 9 - Modifications des présentes conditions générales de service

L’Editeur se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales de service à tout moment et sans préavis. 

Les Utilisateurs seront liés par ces modifications et devront donc périodiquement vérifier si leur utilisation de l’Application est conforme aux dispositions des conditions générales de service selon la version en vigueur.

Article 10 - Loi applicable, compétence juridictionnelle et indépendance des clauses

Les présentes conditions générales de service sont soumises à la loi française. 

En cas de litige concernant notamment les présentes conditions générales de service ou l’utilisation de l’Application, la compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français. Le tribunal compétent sera désigné selon les règles de procédure en vigueur en France.

Dans le cas où l’une ou plusieurs stipulations des présentes conditions devaient être tenues pour invalides, la validité des autres stipulations ne sauraient être remise en cause sauf si elles présentaient un caractère indissociable avec la disposition invalidée.