Conditions générales et confidentialité

Utilisateurs et clients

Article 1 – Préambule et Objet

L'application mobile MHIKES.COM (ci-après « l'Application ») est éditée par la SAS EASY MOUNTAIN (N° SIRET : 802 843 227) (ci-après l'« Editeur »). Elle est destinée aux personnes physiques qui souhaitent pratiquer la randonnée en montagne comme loisir (ci-après les « Utilisateurs »), et les professionnels du tourisme (ci-après les « Clients »).

Les présentes Conditions Générales de Services ont pour objet de régir les relations entre l'EDITEUR, les UTILISATEURS utilisant l'Application et le CLIENT.

L'UTILISATEUR reconnaît avoir pris connaissance, préalablement au téléchargement de l'Application, des présentes conditions générales de service.

Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance, préalablement au téléchargement de l'Application et à la signature du « Bon pour accord », des présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Conditions préalables

Objet du service vendu:

L'EDITEUR vend au CLIENT deux types de services :

- Une licence « proTracer » de 12 mois (ci-après « OUTIL PRO ») pour l'usage des applications nécessaires à la création et à la distribution de randonnées numériques enrichies. Cette suite d'outils PRO comprend : Application Mobile PRO, Editeur Web PRO, Application Mobile UTILISATEUR.

ou

- Des randonnées numériques enrichies (ci-après « PARCOURS ») créées par l'Editeur et livrées clé en main au CLIENT .Ces PARCOURS seront proposés aux UTILISATEURS par le CLIENT ou par l'EDITEUR via leur site Web et l'application Mobile Client.

A. LICENCE OUTILS PRO
Termes de la licence :

Elle est d'une durée de 12 mois, à partir de la signature du « Bon pour accord » par le CLIENT. Un maximum de 10 auteurs par licences PRO est autorisé. La licence sera renouvelée par tacite reconduction à sa date anniversaire. Le CLIENT peut signifier le non-renouvellement de sa licence par lettre recommandée qui devra parvenir à l'EDITEUR au plus tard trois mois avant la date anniversaire.

Résiliation :

Le CLIENT peut à tout moment résilier sa licence par courrier recommandé adressé à l'EDITEUR. La résiliation sera effective deux mois après la réception dudit courrier.

Options :

L'EDITEUR propose une formation des utilisateurs. Cela donnera lieu à une prestation complémentaire proposée dans la liste des prestations tarifées.

Moyens techniques :

Le CLIENT doit fournir les outils informatiques (ordinateur) et mobile (smart-phone Apple ou Android). Il est responsable de sa liaison Internet. L'EDITEUR met à disposition des logiciels, applications PRO et serveurs nécessaires.

Engagements de l'EDITEUR :

L'EDITEUR garantit : La sauvegarde et la sureté des données des PARCOURS, le maintien et la mise à jour des OUTILS PRO sur les 3 dernières versions de systèmes d'exploitation IOS /Android.

Confidentialité des données Utilisateurs :

Un UTILISATEUR lors de la réalisation d'un PARCOURS proposé par le CLIENT devra télécharger l'application CLIENT. Les informations concernant son login seront enregistrées dans le serveur de l'EDITEUR, l'UTILISATEUR deviendra un MEMBRE de la communauté de l'EDITEUR qui devra garantir la confidentialité de ces informations.

Le CLIENT pourra, sur demande d'une prestation complémentaire, avoir des statistiques sur non nominatives concernant ses UTILISATEURS et leur pratique de l'activité (PARCOURS réalisés, fréquences, période de l'année, taux de gratuit/ payant). L'EDITEUR s'engage vis à vis de ses MEMBRES à ne pas communiquer de données personnelles à un quelconque organisme.

Propriété des données de PARCOURS :

Les Données des PARCOURS créés par le CLIENT seront sa propriété. Ces PARCOURS seront distribués dans l'Application Mobile UTILISATEUR au nom du CLIENT. L'EDITEUR ne pourra en aucun cas distribué ces PARCOURS en son nom à ses MEMBRES, il s'engage d'autre par à ne pas créer de PARCOURS concurrents pendant la durée de la LICENCE. A l'expiration ou la non reconduction de la LICENCE, le CLIENT pourra exploiter les données des PARCOURS (remise de fichiers sources par l'EDITEUR au CLIENT) et accorde un droit d'exploitation immuable des PARCOURS à l'EDITEUR.

Vente des PARCOURS CLIENT :

Le CLIENT est libre de sa politique de prix de vente des PARCOURS aux UTILISATEUR. L'EDITEUR mettra en œuvre dans l'application mobile UTILISATEUR cette politique tarifaire. A chaque téléchargement, l'EDITEUR collectera la vente et en fin de mois reversera l'intégralité des ventes générées (déduction faite des commissions prises par l'App STORE et Google Play Store) au CLIENT.

B. PARCOURS clé en main
Création du parcours :
Sur la base des spécifications adressées par le CLIENT, l'EDITEUR concevra, créera et livrera un PARCOURS qualifié. Le contenu du PARCOURS sera :
  • une trace GPS.
  • des indications de guidage (photos et notes audio géo localisées).
  • des Points d'Intérêt remarquables (POI) : information multimédia géo localisée.
  • un road book papier.
Acceptation du parcours :

L'EDITEUR et le CLIENT réaliseront un test final du PARCOURS sur le terrain. A l'issue des réserves pourront être stipulées par le CLIENT. En fonction de leur gravité, l'acceptation sera prononcée sous condition de levée des réserves, ou refusée et soumise à la réalisation d'un test ultérieur. L'EDITEUR devra s'engager à lever ces réserves dans un délai raisonnable d'un mois.

Paiement :

20% d'acompte à la signature du « Bon pour Accord » ; 80%, 30 jours net suivant l'acceptation du PARCOURS.

Droit d'exploitation du PARCOURS par le CLIENT :

Le client pourra distribuer et commercialiser le PARCOURS pour une durée de 12 mois à date de signature de l'acceptation.

Renouvellement :

Tacite reconduction, arrêt du contrat signifié par lettre recommandée 3 mois avant la date anniversaire de l'acceptation des parcours.

Mise à jour des parcours :

L'EDITEUR ne s'engage pas à mettre à jour les parcours, sauf demande expresse faite par le CLIENT et donnant lieu à une prestation complémentaire. La mise à jour des parcours peut être contractée via une option annuelle proposée dans la liste des prestations tarifées.

Propriété des données de PARCOURS :

Les Données des PARCOURS créés par l'EDITEUR pour le CLIENT seront la propriété de l'EDITEUR, qui accorde un droit d'exploitation d'un an (renouvelable) au CLIENT. Au titre de ce droit d'exploitation, ces PARCOURS seront distribués dans l'Application Mobile UTILISATEUR au nom du CLIENT. L'EDITEUR ne pourra en aucun cas distribuer ces PARCOURS en son nom à ses MEMBRES.

L'EDITEUR s'engage d'autre part à ne pas créer de PARCOURS concurrents pendant la validité de ce droit d'exploitation sans accord du CLIENT.

A l'expiration ou la non reconduction du droit d'exploitation, aucune donnée de PARCOURS ne sera remise au CLIENT, la mise à disposition des parcours par l'EDITEUR aux UTILISATEURS est alors à la discrétion de l'EDITEUR.

Vente des PARCOURS CLIENT :

Le CLIENT est libre de sa politique de prix de vente des PARCOURS aux UTILISATEURS. L'EDITEUR mettra en œuvre dans l'application mobile UTILISATEUR cette politique tarifaire. A chaque téléchargement, l'EDITEUR collectera la vente et en fin de mois reversera l'intégralité des ventes générées (déduction faite des commissions prises par l'Apple STORE et Google Play Store) au CLIENT.

Article 3 – Obligations de l'UTILISATEUR

L'UTILISATEUR s'engage à :

L'UTILISATEUR sera entièrement et seul responsable de tout préjudice résultant du non-respect des présentes conditions générales, l'EDITEUR et le CLIENT étant dégagés de toute responsabilité en la matière.

Article 4 – Paiement

Toutes prestations ou produits devront être payés comptant 30 jours nets après l'envoi de la facture par l'EDITEUR. En cas de retard, les pénalités suivantes seront appliquées : une majoration de 5 % du montant du si moins de 30 jours de retard, 10% entre 31 et 45 jours de retard, 30% au delà de 45 jours, à concurrence de 50 € de majoration forfaitaire minimum.

Article 5 – Responsabilité

Responsabilité du fait des contenus postés par les UTILISATEURS :

L'EDITEUR n'est pas responsable des contenus postés sur l'Application (images, photographies, commentaires…) par les UTILISATEURS, mais se réserve le droit de modérer ou supprimer lesdits commentaires s'ils portent atteinte aux droits d'un tiers ou contreviennent, de quelque façon que ce soit, aux lois et règlements en vigueur.

Responsabilité du fait des contenus postés par les CLIENTS :

L'EDITEUR n'est pas responsable des contenus postés sur l'Application (images, photographies, commentaires…) par les CLIENTS, mais se réserve le droit de modérer ou supprimer lesdits commentaires s'ils portent atteinte aux droits d'un tiers ou contreviennent, de quelque façon que ce soit, aux lois et règlements en vigueur.

Accessibilité de l'Application et dysfonctionnements :

L'EDITEUR s'engage à faire ses meilleurs efforts pour que l'Application soit accessible et opérationnelle à tout moment, sous réserve des limites énoncées à l'article 3 des présentes. A ce titre, l'EDITEUR n'est tenu, à cet égard, que d'une obligation de moyens et non de résultat, l'EDITEUR n'offrant aucune garantie de continuité de ses services.

En particulier, la responsabilité de l'EDITEUR ne pourra être recherchée en cas de dysfonctionnement ou absence de fonctionnement de l'Application résultant de la non-couverture ou mauvaise couverture 3G ou de l'absence ou de la mauvaise qualité du signal GPS.

En outre, l'EDITEUR se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accessibilité à l'Application pour des raisons de maintenance, curative et/ou évolutive. Toutefois, l'EDITEUR s'engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter au maximum le temps d'interruption.

Ainsi, l'UTILISATEUR et le CLIENT déclarent qu'ils connaissent bien Internet et en acceptent les limites comme les contraintes. En particulier, ils reconnaissent que :

L'utilisation de l'Application se fait aux risques et périls de l'Utilisateur, qui le reconnaît et s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin d'utiliser l'Application conformément aux présentes conditions générales de service.

Par conséquent, la responsabilité de l'EDITEUR ne pourra être recherchée par l'UTILISATEUR pour tout dommage, notamment en cas de perte de données, de dégradation de l'équipement de l'UTILISATEUR, qui pourrait survenir en raison de l'utilisation de l'Application.

Ainsi, l'EDITEUR n'engagera sa responsabilité qu'en cas de dommage résultant d'un dysfonctionnement bloquant l'accès ou rendant l'usage de l'Application impossible ou très difficile pour les UTILISATEURS dont il serait démontré qu'il provient exclusivement de l'EDITEUR.

En tout état de cause, la responsabilité de l'EDITEUR, si elle était avérée, serait limitée à la fourniture d'un accès à l'Application conforme aux prescriptions des présentes conditions générales de service.

Est exclue la réparation de tout autre dommage et notamment tout dommage indirect, matériel ou immatériel, tel que préjudice moral, financier, perte de chance, manque à gagner, perte de profit, atteinte à l'image, etc.

L'EDITEUR est titulaire d'une police d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile au cas où elle serait engagée.

Règles de sécurité – Risques objectifs naturels :

L'UTILISATEUR utilise l'Application sous sa seule et entière responsabilité. Les enfants sont invités à ne pas se servir de l'Application sans la présence d'un adulte.

Les informations et données disponibles sur l'Application sont recueillies et vérifiées avec une extrême vigilance et une grande précision pour informer de manière détaillée l'UTILISATEUR des caractéristiques de chaque parcours et des risques objectifs naturels (orages, brouillard, chutes de pierres, avalanches, glaces sur l'itinéraire, falaises, failles, vents violents, terrain gras glissant…). Ainsi, tous les itinéraires disponibles depuis l'Application ont été conçus par des professionnels de l'encadrement en montagne, un groupe de test puis un comité ont ensuite vérifié et validé leur qualité avant mise en ligne.

Toutefois, le milieu naturel évolue de façon permanente et les conditions d'accessibilité et de praticabilité d'un parcours peuvent changer selon les saisons, les conditions climatiques... et l'Editeur ne garantit, en aucun cas, la protection de l'Utilisateur contre tous ces dangers objectifs naturels.

L'Utilisateur est invité à faire part de toute évolution et/ou erreur dont il aurait connaissance ainsi que de tout commentaire relatif au parcours à l'Editeur, en vue de la mise à jour du parcours et/ou de l'amélioration du service.

En toute hypothèse, l'Utilisateur est invité à utiliser l'Application en « bon père de famille », avec prudence et discernement et reste le seul responsable de sa sécurité et de ses choix pendant la randonnée. Il est aussi le seul capable d'estimer ses capacités physiques.

Ainsi, l'Application doit être utilisée comme un outil d'aide à l'orientation et à la décision mais ne se substitue en aucun cas à l'appréciation et de son jugement de l'Utilisateur qui reste seul maître de sa sécurité et de ses choix face aux données externes notamment, étant précisé que les informations de balisage sur le terrain doivent toujours primer sur les informations données par l'Application.

La responsabilité de l'Editeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'accident, même mineur, survenu sur les parcours proposés.

Article 6 - Sécurité

L'Editeur porte une attention particulière à la protection des données personnelles des Utilisateurs contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.

Cette vigilance s'effectue :

Article 7 – Respect de la vie privée

L'Editeur porte une attention particulière à la protection de la vie privée des Utilisateurs. Ainsi, les Utilisateurs sont informés qu'ils peuvent à tout moment désactiver la fonction de géolocalisation mais sont toutefois informés que cela aura pour conséquence de rendre inaccessible une partie des services proposés par l'Application.

De la même façon, les Utilisateurs peuvent à tout moment effacer l'historique de leurs parcours ainsi que tout contenu personnel mis en ligne.

Article 8 - Force majeure

Toute inexécution par l'Editeur de l'une quelconque de ses obligations à raison de la survenance d'un événement de force majeure, à savoir un événement extérieur, irrésistible et imprévisible, qui empêche ou rend anormalement difficile l'exécution de l'obligation en cause, n'engagera pas sa responsabilité.

Article 9 - Non-renonciation

Le fait, pour l'Editeur, de ne pas faire application, de ne pas exiger l'application ou de ne pas se prévaloir de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne saurait être interprété comme une renonciation à invoquer ultérieurement cette disposition ou toute autre.

Article 10 - Modifications des présentes conditions générales de service

L'Editeur se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales de service à tout moment et sans préavis.

Les Utilisateurs seront liés par ces modifications et devront donc périodiquement vérifier si leur utilisation de l'Application est conforme aux dispositions des conditions générales de service selon la version en vigueur.

Article 11 - Loi applicable, compétence juridictionnelle et indépendance des clauses

Les présentes conditions générales de service sont soumises à la loi française.

En cas de litige concernant notamment les présentes conditions générales de service ou l'utilisation de l'Application, la compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français. Le tribunal compétent sera désigné selon les règles de procédure en vigueur en France.

Dans le cas où l'une ou plusieurs stipulations des présentes conditions devaient être tenues pour invalides, la validité des autres stipulations ne sauraient être remise en cause sauf si elles présentaient un caractère indissociable avec la disposition invalidée.

Utilisateurs et données personnelles

Définitions

Client :

Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Contenu :

Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients :

Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par mhikes.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur :

Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles :

« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet mhikes.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire : SAS Easy Mountain Capital social de 218330€ – 17 chemin des prés Meylan 38240 France Responsable publication : Rémi Thebault – contactclient@easy-mountain.com Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. Webmaster : Marc Lemardeley – contactclient@easy-mountain.com Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix +33 9 72 10 10 07 Délégué à la protection des données : Mhikes – contactclient@easy-mountain.com Mentions légales gratuites et RGPD généré par Générateur de mentions légales pour site internet

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. L’utilisation du site mhikes.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site mhikes.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par mhikes.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web mhikes.com est mis à jour régulièrement par mhikes.com responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet Mhikes.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Mhikes s’efforce de fournir sur le site Mhikes.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans l a mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site Mhikes.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Mhikes.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site Mhikes.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité.

L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. Mhikes.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liés notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Mhikes.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Mhikes.com. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Mhikes.com agit en tant qu’éditeur du site. Mhikes.com est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. Mhikes.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet Mhikes.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Mhikes.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Mhikes.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

Mhikes.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Mhikes.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Politique de protection des données personnelles

L’application mobile MHIKES.COM (ci-après « l’Application ») est éditée par la SAS EASY MOUNTAIN (N° SIRET : 802 843 227 ) (ci-après l’« Editeur »). Elle est destinée aux personnes physiques qui souhaitent pratiquer la randonnée en montagne comme loisir, à l’exclusion de tout usage professionnel (ci-après les « Utilisateurs »).

Dans le cadre de l’utilisation de cette Application l’Utilisateur est amené à transmettre des données à caractère personnel le concernant.

Nous accordons la plus grande importance à la confidentialité de vos informations et de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité a été fondée dans le respect des lois, règlements et normes en vigueur et explique quelles sont les données personnelles traitées par l’Application, comment EASYMOUNTAIN les traite et à quelles fins.

7.1 Collecte des données personnelles :

Les données à caractère personnelles qui sont collectées via l’Application sont les suivantes :

7.2 Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de l’Application, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus particulièrement, les utilisations sont les suivantes :
7.3 Partage des données personnelles avec des tiers :
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

En outre, l’Editeur pourra transmettre les données à caractère personnel fournies par les Utilisateurs pour l’Application, à des tiers pour la vente d’étude de marché dès lors qu’elles sont anonymisées.

Pour rappel, ces traitements ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (récépissé n° 1732671 v0).

7.4 Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales.

Les données à caractère personnel utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

7.5 Transfert des données personnelles

L’Editeur informe l’Utilisateur qu’aucun transfert de données personnelles n’a lieu à ce jour. Les données traitées sont hébergées en France ou dans la zone économique européenne. En tout état de cause, l’Editeur s’engage à respecter les dispositions légales en matière de transfert de données personnelles à l’étranger et notamment toute politique de « Private Shield », et s’engage à ce titre à informer l’Utilisateur.

7.6 Sécurité et confidentialité

L’Editeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et l’Application en peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs ainsi qu’à nos prestataires.

7.7 Mise en œuvre des droits des Utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

7.8 Evolution de la Politique de protection des données personnelles

L’Editeur se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Politique relative à protection des données personnelles à tout moment. Si une modification est apportée à la présente Politique de protection des données à caractère personnel, l’Editeur s’engage à publier la nouvelle version sur son site ou son Application. L’Editeur informera également les Utilisateur de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de quinze (15) jours avant la date d’effet. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la Politique de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

7.9 En savoir plus

Pour en savoir plus sur notre Politique de protection des données à caractère personnel, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :

EASYMOUNTAIN / DPO – Marc Lemardeley – 17 chemin des prés – 38240 MEYLAN
Ou via son adresse électronique : marc@mhikes.com

Cette adresse ne peut être utilisée pour l’exercice de vos droits.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Mhikes.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Mhikes.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site Mhikes.com.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, Mhikes.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, Mhikes.comprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site Mhikes.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Mhikes.com. Cependant, Mhikes.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Mhikes.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Mhikes.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Mhikes.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Mhikes.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, Mhikes.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par Mhikes.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour Mhikes.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Mhikes.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de Mhikes.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de Mhikes.com, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de Mhikes.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que Mhikes.com dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

Mhikes.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à Mhikes.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

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